C-29 : LES LIBÉRAUX ENTENDENT FINALEMENT RAISON

OTTAWA - Assailli de toutes parts par le NPD et l'ensemble de l'Opposition de la Chambre, et l'ensemble des partis à l'Assemblée nationale du Québec, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé le retrait des dispositions controversées du projet de loi C-29 qui auraient soustrait les banques de l'application de la Loi sur la protection du consommateurs du Québec.


« Il s'agit d'une victoire des consommateurs, bien sûr, mais aussi du gros bon sens », affirme le porte-parole néo-démocrate en matière de Finances, Guy Caron (Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques).

« À l'exception de l'Association des banquiers canadiens, tous les intervenants en comité s'accordaient à dire que cet amendement à la Loi sur les banques, constituait rien de moins que l'appropriation par le gouvernement fédéral d'une juridiction québécoise », poursuit M. Caron

Le NPD avait d'ailleurs tenté d'amender le projet de loi au Comité des Finances et à la Chambre des Communes en retirant ces dispositions controversées, mais sans succès.

 

Le gouvernement prétendait que sa proposition ne faisait que répondre à l'arrêt Marcotte de la Cour suprême. Mais pour le NPD, l'arrêt Marcotte confirmait plutôt la précédence de la Loi québécoise de la protection du consommateur, jugée par la Cour suprême comme complémentaire à la Loi sur les banques.

La prépondérance de la loi fédérale ne peut être invoquée qu'en cas de conflit entre deux lois. C-29 aurait justement provoqué ce conflit. Il ne s'agissait donc, aux yeux du NPD et d'autres groupes tels le Centre de défense de l'intérêt public, que d'une tentative peu subtile de mettre la main sur un domaine de compétence provinciale, la protection du consommateur.